Sommaire

Préface

INTRODUCTION

Pourquoi investir dans l’acquisition de son local professionnel ?

LE LOCAL PROFESSIONNEL : COMMENT FINANCER SON ACQUISITION

Quelles capacités d’endettement ?

Quelles modalités de financement choisir ?

• Quelle durée de remboursement ?
• Taux fixes, taux variables ou taux révisables ?
• Annuités constantes ou dégressives ?
• Le crédit « in fine »
• Le crédit-bail immobilier

LE LOCAL PROFESSIONNEL : COMMENT OPTIMISER SA FISCALITÉ

LA DÉTENTION EN DIRECT DU LOCAL PROFESSIONNEL

Le contribuable conserve son local dans son patrimoine privé

• Quelles conséquences en matière d’impôt sur les bénéfices ?
• Quelles conséquences en matière d’impôt sur les plus-values ?
• Quelles conséquences en matière de TVA ?
• Quel bilan ?

Le contribuable inscrit son local à son actif professionnel  

• Quelles conséquences en matière d’impôt sur le revenu ?
• Quelles conséquences en matière d’impôt sur les plus-values ?
  – Dans quelles circonstances les plus-values sont-elles imposables ?
  – Les plus-values sont-elles systématiquement imposables ?
  – Comment les plus-values sont-elles imposées ?
• Quelles conséquences en matière de TVA ?
  – Comment s’opère le remboursement de la taxe ?
  – Que se passe-t-il en cas de revente du bien ?
• Quel bilan ?

LA DÉTENTION DU LOCAL PROFESSIONNEL DANS LE CADRE D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

Le local est détenu dans le cadre d’une SCI soumise à l’IR  

• Quelles conséquences en matière d’impôt sur le revenu ?
• Quelles conséquences en matière d’impôt sur les plus-values ?
• Quelles conséquences en matière de TVA ?
• Quel bilan ?

Le local est détenu dans le cadre d’une SCI soumise a l’IS

• Quelles conséquences en matière d’impôt sur le revenu ?
• Quelles conséquences en matière d’impôt sur les plus-values ?
• Quelles conséquences en matière de TVA ?
• Quel bilan ?

ET L’IFI ?

ANNEXE

Arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2008 (décision reconnaissant à un contribuable aux BNC la possibilité de déduire de ses résultats imposables une somme correspondant au loyer normal du local professionnel conservé dans son patrimoine privé)