ORIFFPL-IDF
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des formations proposées par l’ORIFFPL-IDF pour la création et le développement des entreprises libérales.
Mis à jour au 11 février 2026
Sommaire
1- Procédure d’inscription
2 – Procédure de financement
3 – Modalités et méthodes pédagogiques
4 – Accessibilité aux personnes en situation de handicap
5 – Procédure d’annulation
6 – Propriété intellectuelle
7 – Protection des données à caractère personnel