Commerces dégradés : mesures de soutien

A la suite des violentes émeutes qui ont secoué le pays après la mort du jeune Nahel tué par un policier à Nanterre, le bilan matériel est parfois lourd pour les commerces. De nombreux locaux commerciaux ont été pillés ou dégradés.

L’UNAPL a condamné avec fermeté les actes de violence et les pillages qui ont touché certains professionnels libéraux et elle a apporté tout son soutien aux professionnels victimes de ces violences.

Les syndicats membres de l’UNAPL se sont également mobilisés pour aider leurs adhérents à faire face aux difficultés nées des récentes violences urbaines qui ont touché 140 communes en Île-de-France. 

De nombreux lieux de service public (écoles, mairies, transports…), des commerces de proximité mais également des lieux de soins ont été pris pour cibles.

Le ministère de la Santé fait par exemple état d’une trentaine de pharmacies touchées, dont 2 entièrement détruites par le feu.

D’autres professionnels de santé, notamment les laboratoires d’analyse médicale, sont également été impactés par ces violences qui ne s’arrêtent pas au matériel puisque des actes de violence physique à l’encontre de professionnels ont également été recensées, alors que ces derniers sont au service de tous, y compris des publics les plus en difficulté.

L’UNAPL a œuvré auprès du Gouvernement, par l’intermédiaire de l’U2P dont elle assure la vice-présidence, à la mise en place de mesures adaptées au secteur des professions libérales, pour permettre aux victimes de reprendre leur activité le plus rapidement possible.

Aides de la Région Ile-de-France

Le 5 juillet 2023 en Commission permanente, la Région Ile-de-France a voté la mise en place d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux villes et villages touchés ces événements. Ce fonds permettra de soutenir les communes dans la reconstruction de leur services publics dégradés (mairies, écoles, médiathèques, centres sociaux…) ainsi que les commerçants et artisans franciliens qui ont subi des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés…).

Après intervention des assurances, les commerçants et artisans ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour déposer leurs dossiers à : urgencecommerce@iledefrance.fr

Région IDF

Mesures de soutien de l’Etat

Le 17 juillet 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont annoncé les mesures de soutien déployées.

Les professionnels indépendants touchés peuvent demander des délais de paiement voire l’annulation des charges sociales et fiscales dans certains cas, une modulation d’impôts sur le revenu ou encore une aide exceptionnelle jusqu’à 6000 euros au titre de l’action sociale Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La demande est à effectuer auprès de l’URSSAF avant le 31 août 2023.

Le gouvernement conseille en premier lieu de déposer une plainte en ligne sur : https://pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Lien utile avec les démarches que vous pouvez entreprendre et les aides éventuelles que vous pouvez solliciter, si votre activité libérale est impactée : Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés

Ministère de l’Economie et des Finances

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