Les violences survenues samedi 17 octobre, et qui se sont poursuivies dans certaines villes dimanche, ont entraîné d’importantes dégradations, des pillages et des perturbations de l’activité économique sur l’ensemble du territoire.
L’UNAPL tient avant tout à exprimer son soutien et sa solidarité à l’ensemble des entreprises qui ont été touchées par ces événements.
Nous relayons ci-après les informations transmises par l’Union des Entreprises de Proximité – U2P Ile de France, qui fédère l’ensemble des professions de l’artisanat, du commerce et des professions libérales.
Principales mesures de soutien et d’accompagnement
À la suite des violences urbaines et des dégradations survenues les 17 et 18 octobre à Paris, voici les principales mesures de soutien et d’accompagnement mobilisées en faveur des commerçants, artisans et professions libérales touchés.
Ces éléments nous ont été communiqués par la Préfecture de la région Île-de-France, notamment lors d’une réunion organisée avec les chambres consulaires et les représentants des acteurs économiques le 21 octobre 2026.
Le préfet a insisté sur la volonté de l’État d’apporter une réponse simple, rapide, réactive et concrète aux entreprises concernées, avec une mobilisation directe des services de l’État et une instruction accélérée des demandes.
Assurances : des mesures pour accélérer l’indemnisation
France Assureurs a annoncé plusieurs engagements exceptionnels :
- Un délai de déclaration des sinistres porté à 30 jours, contre 5 jours habituellement.
- Une accélération des expertises, avec la possibilité de recourir à des expertises par visioconférence pour faciliter les premières évaluations.
- Le versement facilité d’acomptes pour les situations les plus difficiles et permettre une reprise d’activité rapide.
- La mobilisation des garanties d’assistance, lorsqu’elles sont prévues au contrat, notamment pour la sécurisation des locaux.
Il est essentiel que les entreprises concernées déposent plainte et déclarent leur sinistre sans attendre, en prenant directement contact avec leur assureur ou leur courtier pour vérifier les garanties souscrites, notamment en matière de dommages et de pertes d’exploitation.
- Communiqué de presse France Assureurs 20261019
- Flash thématique AGEA sur la garantie émeutes 2026-10-19 : Violences du 17 octobre : quelle protection pour les entreprises et les territoires ? L’éclairage d’AGEA sur les droits des assurés et les changements à venir.
Mesures fiscales et sociales : des possibilités de report et d’accompagnement
Les services de l’État et les organismes sociaux sont mobilisés pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie.
Les principales mesures portent sur :
- Le report ou l’étalement des échéances fiscales et sociales.
- La possibilité, pour les entreprises sinistrées, de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des 3 prochains mois.
- L’adaptation des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants et la mobilisation éventuelle des aides de l’action sociale du CPSTI.
- L’examen individualisé des situations par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté.
Un fonds de soutien spécifique a également été annoncé. Ses modalités, notamment les conditions d’éligibilité et la prise en compte des pertes de chiffre d’affaires, restent à préciser dans les prochains jours.
Activité partielle : une prise en charge renforcée pour les entreprises directement sinistrées
Le projet de décret prévoit une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés qui ont subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026.
Cette aide permettra de porter l’allocation d’activité partielle (versée à l’employeur) au niveau de l’indemnité d’activité partielle (versée au salarié) au titre des heures chômées entre le 17 octobre 2026 et le 31 janvier 2027.
Il n’y aura donc aucun reste à charge pour l’employeur, sous réserve qu’il remplisse les 2 conditions cumulatives suivantes :
- disposer d’une autorisation d’activité partielle pour le motif « Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » et faisant suite aux dommages subis lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 ;
- apporter la preuve du dépôt d’une plainte auprès des services de police judiciaire et, le cas échéant, de la déclaration du sinistre intervenu le 17 ou 18 octobre 2026 auprès de son assureur.
Par ailleurs, le projet de décret précise que les heures chômées et couvertes par une assurance perte d’exploitation, prenant en charge les salaires, ne peuvent donner lieu au bénéfice de l’aide exceptionnelle.
Lorsque l’assureur verse une indemnisation postérieurement au paiement de l’aide exceptionnelle, l’employeur rembourse les sommes indûment perçues au titre de cette aide selon les modalités précisées dans la circulaire.
Bpifrance : un prêt à taux zéro dédié aux entreprises touchées
Bpifrance travaille avec l’État à la mise en place d’un prêt à taux zéro, accessible dans le cadre d’une procédure dématérialisée simplifiée.
Les caractéristiques envisagées sont les suivantes :
- Montant compris entre 5.000 et 50.000 €.
- Taux nominal de 0 %.
- Durée de remboursement de 36 mois, dont 12 mois de différé en capital.
- Dépôt des demandes envisagé à compter du vendredi 23 octobre, avec de premiers décaissements attendus début novembre.
Le commerce de détail devrait notamment être éligible. Les critères définitifs et les modalités d’accès sont en cours de finalisation.
Des interlocuteurs identifiés pour accompagner les entreprises
La Préfecture a demandé aux services de l’État et aux chambres consulaires de faciliter au maximum les démarches des entreprises.
Plusieurs points d’entrée sont mobilisables :
- DRIEETS – Continuité économique : drieets-idf.prevention-economique@drieets.gouv.fr
- Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (DDFIP) : codefi.ccsf75@dgfip.finances.gouv.fr
- CCI – Cellule SOS entreprises : 0 800 73 04 92, avec un accueil physique au 11 rue Léon Jouhaux, Paris 10e.
- CMA – Artisans : 3006 et cellule SOS entreprises accessible sur son site internet.
- Ville de Paris : DAE-soutien-acteurs-ecos@paris.fr ou 39 75.
Des permanences juridiques gratuites, un accompagnement par le Tribunal des activités économiques de Paris ainsi qu’un soutien psychologique via APESA sont également proposés :
- Permanence du Barreau de Paris : ad-tpepme@avocatparis.org ou 01 80 27 19 20
- Cellule de prévention du Tribunal des Activités Économiques de Paris : prevention@greffe-tae-paris.fr ou 08 91 01 75 75
- APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) : permanence à la CCI (11, rue Léon Jouhaux, Paris 10ème) ou contact75@apesa-france.com
Une mobilisation complémentaire de la Région et de la Ville de Paris
La Région Île-de-France et la Ville de Paris travaillent également à des mesures de soutien complémentaires à celles de l’État, avec une attention particulière portée à la simplification des démarches et à la coordination des dispositifs.
Plusieurs pistes sont notamment examinées : aides financières complémentaires, prise en charge de certaines franchises d’assurance, mesures relatives aux droits de terrasse et aux occupations du domaine public.
Les modalités précises de ces mesures restent à confirmer.
Enfin, le préfet a indiqué qu’un dispositif de sécurité renforcé serait déployé à Paris, pour le week-end prochain, avec des effectifs de police plus nombreux, une répartition adaptée et une capacité d’intervention accrue afin de prévenir de nouveaux débordements.
